L’acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture
Par Caroline Renaud, directrice principale, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton
L’acquisition d’œuvres d’un artiste canadien effectuée dans un contexte commercial est avantageuse pour les entreprises. Elle permet de bénéficier d’une déduction fiscale sous forme d’amortissement, tant au provincial qu’au fédéral. Plus précisément, l’incitatif fiscal est une déduction dégressive de 33,33 % du coût d’acquisition de l’œuvre au Québec et de 20 % au fédéral, et ce jusqu’à remboursement du coût d’acquisition complet.
L’acquisition d’œuvres d’un artiste canadien effectuée dans un contexte commercial est avantageuse pour les entreprises. Elle permet de bénéficier d’une déduction fiscale sous forme d’amortissement, tant au provincial qu’au fédéral. Plus précisément, l’incitatif fiscal est une déduction dégressive de 33,33 % du coût d’acquisition de l’œuvre au Québec et de 20 % au fédéral, et ce jusqu’à remboursement du coût d’acquisition complet.
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